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Finance & admin · lecture 6 minLe calendrier des échéances d’une TPE
DSN, TVA, impôt sur les sociétés, CFE, comptes annuels : les grands repères de l’année à ne pas manquer.
Chaque mois
| Échéance | Repère |
|---|---|
| Paie et DSN | DSN à déposer le 5 du mois suivant (entreprises de 50 salariés et plus) ou le 15 (moins de 50 salariés). |
| TVA au régime réel normal | Déclaration mensuelle, à une date du mois suivant qui dépend de votre entreprise. |
| Relances et rapprochements | Pas une obligation légale, mais la meilleure habitude pour éviter les mauvaises surprises. |
Tout au long de l’année
| Échéance | Repère (exercice clos au 31 décembre) |
|---|---|
| Acomptes d’impôt sur les sociétés | 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre, lorsque l’entreprise y est soumise. |
| TVA au régime simplifié | Deux acomptes (juillet et décembre) et une déclaration annuelle au printemps. |
| Liasse fiscale | Début mai. |
| Approbation des comptes | Dans les six mois suivant la clôture de l’exercice, puis dépôt au greffe. |
| CFE | Paiement au 15 décembre. |
Comment ne rien rater
- Centralisez toutes les dates dans un seul calendrier partagé.
- Posez une alerte une semaine avant chaque échéance.
- Consultez régulièrement votre espace professionnel sur impots.gouv et celui de l’Urssaf.
- Faites le point chaque mois avec la personne qui tient votre administratif.
À savoir
Ces repères concernent les cas les plus courants, pour un exercice calendaire. Les dates exactes dépendent de votre forme juridique, de vos régimes fiscaux et de votre effectif : vérifiez-les dans vos espaces professionnels ou avec votre expert-comptable.
Ce guide est fourni à titre informatif et ne remplace pas un conseil juridique, fiscal ou comptable adapté à votre situation.
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