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Finance & admin · lecture 6 min

Le calendrier des échéances d’une TPE

DSN, TVA, impôt sur les sociétés, CFE, comptes annuels : les grands repères de l’année à ne pas manquer.

Chaque mois

ÉchéanceRepère
Paie et DSNDSN à déposer le 5 du mois suivant (entreprises de 50 salariés et plus) ou le 15 (moins de 50 salariés).
TVA au régime réel normalDéclaration mensuelle, à une date du mois suivant qui dépend de votre entreprise.
Relances et rapprochementsPas une obligation légale, mais la meilleure habitude pour éviter les mauvaises surprises.

Tout au long de l’année

ÉchéanceRepère (exercice clos au 31 décembre)
Acomptes d’impôt sur les sociétés15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre, lorsque l’entreprise y est soumise.
TVA au régime simplifiéDeux acomptes (juillet et décembre) et une déclaration annuelle au printemps.
Liasse fiscaleDébut mai.
Approbation des comptesDans les six mois suivant la clôture de l’exercice, puis dépôt au greffe.
CFEPaiement au 15 décembre.

Comment ne rien rater

  • Centralisez toutes les dates dans un seul calendrier partagé.
  • Posez une alerte une semaine avant chaque échéance.
  • Consultez régulièrement votre espace professionnel sur impots.gouv et celui de l’Urssaf.
  • Faites le point chaque mois avec la personne qui tient votre administratif.

À savoir

Ces repères concernent les cas les plus courants, pour un exercice calendaire. Les dates exactes dépendent de votre forme juridique, de vos régimes fiscaux et de votre effectif : vérifiez-les dans vos espaces professionnels ou avec votre expert-comptable.
Ce guide est fourni à titre informatif et ne remplace pas un conseil juridique, fiscal ou comptable adapté à votre situation.
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